Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 11 juin 2023.

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales (ci-après les CGV) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents cours à l’unité ou carnets proposés par Studio Pilates 44, Claire MOITY et Catherine FOLBERTH.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par SARL Studio Pilates 44, Claire MOITY et Catherine FOLBERTH (ci-après la « Société ») Société à Responsabilité Limitée et libérales respectivement inscrites au RCS de Nantes sous le numéro 89242393000015, 81440526200027 et 34313042300043 dont les sièges sociaux sont situés au 51 rue de la Rousselière à Vertou 44120. La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.studiopilatesnantes.fr (ci-après le « Site »). Le directeur de la publication est Madame Claire MOITY.

Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des sessions d’entraînement sportif (ci-après les « Services ») disponibles à la vente sur le Site Résamania (ci-après les « Services »). 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

La signature électronique ou physique et toute commande passée par mail ou à travers le site Résamania.fr des CGV emporte acceptation sans réserve des présentes.

1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont la Société ne saurait être responsable. Le client s’interdit de pratiquer sans l’assistance d’un professeur, de faire du commerce ou d’encadrer d’autres  personnes dans leur activité sportive au sein de l’établissement.  Il s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs, ou de dénigrement de l’établissement, attitudes propres à troubler l’atmosphère et la détente des autres clients de la société.  Il s’expose, si tel était le cas, à être exclu, sans aucun remboursement de carnet en cours.

Le client arrive dans les quinze minutes qui précèdent le démarrage de son cours. En cas de retard supérieur à 10 minutes, la Société se réserve le droit de ne pas accepter le client dans le cours pour éviter les blessures et pour ne pas gêner les autres participants.

En outre, le Client reconnait et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de l’exécution des Services. 

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé au Client un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde du Client. 

1.  TYPES DE CARNET, DURÉE DE VALIDITE ET TARIFS

•  Type de carnet

Toutes les disciplines suivantes sont catégorisées comme “cours collectifs”. Ils sont disponibles en séance à l’unité ou bien en carnet de 10 ou 30 séances.

• Barre au sol
• Garuda 
• Stretching
• Pilates collectif tapis

Si un client souhaite s’inscrire en cours d’année scolaire, il est possible de proratiser le carnet de 30 séances en fonction du nombre de séances restantes sur l’année en conservant le même tarif unitaire.

Les disciplines suivantes sont disponibles en 10, 20 ou 30 séances.

• Pilates privé
• Pilates duo
• Pilates Quatuor

Il existe des cours de pré-rentrée à l’unité valables fin août/ début septembre chaque année.

1. Durée de validité des carnets

La durée de validité des carnets de séances – variable selon le type de carnet acheté,  est signalée lors de l’achat et indiquée dans le compte client. Le calcul de la durée de validité court à partir de la date d’achat du carnet. Le dépassement de la validité prévue annule toutes les unités non consommées sur ledit carnet.

• séance à l’unité : 1 mois
• carnet 10 séances : 3 mois
• carnet 20 séances : 6 mois
• carnet 30 séances : 12 mois
• carnet 30 séances cours collectifs : de septembre à juin hors vacances scolaires

La durée de validité peut être prolongée, en cas d’incapacité physique à suivre les cours, sur présentation de justificatifs médicaux attestant de la nécessité d’un arrêt de la pratique de la discipline enseignée.

1. Tarifs des carnets

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat. Les prix sont indiqués TTC et HT.

Les tarifs des cours à l’unité et des carnets dépendent des cours concernés.

Les tarifs sont consultables sur le site internet https://www.studiopilatesnantes.fr/tarifs-pilates/ et sont mentionnés sur la commande lors d’un achat par internet à travers l’espace membre.

1. COMMANDE SUR LE SITE

Chaque achat de cours ou de carnets de cours sur le Site donne droit au Client de réserver sa participation effective à un ou plusieurs cours se déroulant dans les locaux qui sont indiqués sur le Site, ou en ligne, au moment de la réservation effective.

Cette réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le Site au moment de la Commande et commencera à compter de la date d’acquisition des Services sur le Site.

Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ou plus. A défaut, l’accord des parents devra être obtenu et ces derniers devront prendre contact avec la Société.

Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive.

• Les Services sont proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Services n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
• La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
• Avant de procéder à la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible en ligne sur Résamania.fr. Le Client reconnait que l’utilisation du Site et de la plateforme accessible sur Résamania.fr implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.
• Le Client sélectionne ensuite le ou les Services qu’il souhaite commander sur le Site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Plus particulièrement, le Site proposera l’achat et la réservation de cours à l’unité ou par carnet.
• Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. 

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement ou par paiement différé, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse électronique sur laquelle il souhaite obtenir réception du produit ainsi que les coordonnées de facturation.

Après avoir validé ses coordonnées, Le Client procède au paiement de sa Commande par carte bancaire selon les modalités précisées ci-après ou bien par chèque bancaire ou espèces directement au studio lors du premier cours du carnet.

1.  PAIEMENT ET MODALITES DE SUSPENSION, RESILIATION OU MODIFICATION

1. Modes de paiement

Les carnets de séances et les cours à l’unité sont réglés en euros avant les cours par chèque(s), espèces au studio ou par carte bancaire sur le site de réservation en ligne. 

Possibilité de régler en plusieurs fois sur demande : 

• par chèque bancaire (maximum 4 pour un carnet de 30 séances et 2 pour un carnet de 10 séances). 
• par virement bancaire (maximum 8 pour un carnet de 30 séances et 2 pour un carnet de 10 séances)

Si le carnet est écoulé avant que la facture ne soit acquittée, un solde du restant dû sera réclamé  pour éviter un décalage de facturation.

Aucun achat de cours à la carte ou carnet ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation).

Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée sera remboursée au client dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réclamation.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande. En cas de défauts de paiement, des frais de 20 euros s’appliqueront par transaction échouée.

En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure ces Services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

1. Modalités de suspension, résiliation ou modification

Il n’est pas possible de résilier son carnet de cours et de demander son remboursement. En cas de blessure entrainant contre-indication à la pratique des disciplines enseignées, un rallongement de la durée de validité du carnet sera possible en lien avec la durée d’arrêt médical précisé sur le certificat médical qui sera fourni par le client.

En cas de déménagement, le remboursement n’est pas prévu car le client a la possibilité d’écouler ses séances en suivant plusieurs cours par semaine si il le souhaite. 

La société se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler un carnet dans le cas où le client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales. 

Les carnets sont nominatifs et individuels. Ils ne peuvent être transférés à une autre personne sauf accord express de la société.

1. Planning, réservation des cours et créneaux fixes (créneau récurrent)

1. Consultation du planning

Le planning est consultable à tout moment sur l’espace membre Résamania : https://member.resamania.com/studiopilates

Les horaires sont susceptibles d’être réduits ou aménagés ou adaptés aux fluctuations de la demande.

Si il reste peu d’inscrit sur un cours, il peut lui être demandé de se déplacer sur un autre créneau horaire ou une annulation sans frais.  Dans la mesure du possible, les clients participants seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.

Chaque année, sauf cas exceptionnel, la société est fermée les trois premières semaines du mois d’août et une semaine pendant les vacances de noël. En temps normal, les cours sont dispensés du lundi matin au samedi midi chaque semaine.

Tout professeur peut être remplacé à tout moment par un autre.

Le Client reconnait et accepte que l’achat et la réservation d’un cours est nominative et que le droit de participation à un cours  ne peut être cédé à tout tiers. A cet égard, la Société se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Client souhaitant participer à un cours.

1. Désinscription d’un cours préalablement réservé

Le client peut annuler une réservation directement sur son espace membre : https://member.resamania.com/studiopilates ou au studio ou par email, par SMS ou par téléphone.

Un délai de 48 heures avant le cours devra être respecté en cas d’annulation pour que la séance soit recréditée et puisse être repositionnée à un autre créneau sur le planning. 

Si ce délai n’est pas respecté, le client s’engage à se désinscrire du planning et à avertir la société par mail ou téléphone. Dans la mesure du possible, des créneaux lui seront proposés pour que le client puisse rattraper le cours si le client est disponible aux horaires proposés. Ce cours de rattrapage n’a pas vocation à remplacer le cours prévu la semaine suivante. Il devra donc être suivi en plus de son créneau habituel. Le cours de rattrapage ne peut être garanti puisqu’il dépendra des éventuelles places disponibles le moment venu.

1. Créneau fixe ou non

Le client peut demander un créneau fixe ou bien réserver ses séances à travers le planning en ligne.

Si le client s’engage sur un créneau fixe quelque soit le type de carnet, il se doit d’être régulier sur ce créneau qui lui a été réservé. Si le client ne se présente pas sur son créneau sans s’être désinscrit du cours ou nous avoir été prévenu par tout autre moyen (quel que soit le délai avant le cours) et que nous n’avons pas de nouvelles dans les 48 heures après le cours, la société se réserve le droit de libérer le créneau qui lui avait été réservé. Le client pourra alors s’inscrire par lui même sur le planning en ligne sur les places qu’il verra disponibles en lien avec son type de carnet.

En cas de planning personnel fluctuant, le client peut choisir d’être volant et de réserver ses créneaux en toute autonomie sur le planning en ligne en fonction de ses disponibilités. Il se devra alors d’être réactif et de consulter régulièrement le planning en ligne pour trouver une place qui lui convient sur un niveau adapté qui lui aura été préalablement conseillé.

1.  ATTESTATION MÉDICALE

Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Studio, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Le client fournira un certificat médical de non-contre indications aux pratiques sportives en lien avec les disciplines enseignées au studio à renouveler tous les 3 ans. Il doit être renouvelé annuellement par une Attestation signée par l’Acquéreur disant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du Questionnaire médical. Ce questionnaire médical est conservé par l’Acquéreur, car confidentiel. Si une seule réponse est positive, un nouveau certificat médical devra être établi. Si le certificat médical ou l’attestation ne sont pas fournis, la société se réserve le droit de ne pas donner accès aux cours. Les dates de validité du certificat médical et de l’attestation sont indiquées dans le compte client. 

1. ASSURANCE 

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. 

La société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de ALLIANZ dont le siège social est situé 1 cours Michelet – CS 30051 –92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Cette assurance a pour objet de garantir le client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité de la société ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du client de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités dans la société.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, la société informe le client de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

1.  VESTIAIRE

Le vestiaire ne fait l’objet d’aucune surveillance spécifique.

Le Studio ne saurait être tenu responsable d’éventuels vols ou disparitions d’effets personnels si le client laisse des objets de valeur.

1. DROITS À L’IMAGE

Le client donne le droit à la société d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. 

Dans le cas où le client refuse cette utilisation, il doit en avertir la société au préalable au moment de la commande du carnet.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque STUDIO PILATES 44, Claire MOITY et Catherine FOLBERTH, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société
  • De dénigrer le Site.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

1. APPLICATION, OPPOSABILITÉ DES CGV ET SERVICE CLIENT

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (« Commande ») de Services passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de de la société, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.

En cas de litige entre le client et la société, la société  privilégiera une solution amiable. En cas d’échec, tout litige entre le client et la société sera soumis au Tribunal de Nantes.

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter la Société afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

• Téléphone : 0661135682
• email : studiopilates44@gmail.com
• courrier : 51 rue de la Rousselière 44120 VERTOU